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L’apprentissage
L’alternance est un système de formation avec une alternance de phases pratiques (chez un employeur – entreprise, établissement public, association…), et de phases théoriques (en cours à l’Université). L’alternance permet de concilier travail auprès d’un employeur et une formation théorique diplômante.
Cette modalité pédagogique comprend 2 principaux types de contrats :
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
L’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié-apprenti.
Son objectif : permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminé, de type particulier. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement de formation dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre homologué et une expérience professionnelle significative en lien avec le diplôme.
Les parties prenantes du contrat d’apprentissage
- L’employeur : (toute entreprise privée ou publique relevant du droit du travail français) est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation professionnelle de l’apprenti. Il lui confie des activités, définies entre le responsable pédagogique de l’établissement de formation et son maître d’apprentissage, en cohérence avec le métier visé et le diplôme préparé.
- L’apprenti, salarié de l’entreprise : Tous les jeunes de 16 à 29
ans peuvent librement conclure un contrat d’apprentissage, sans limite
d'âges, avec des dérogations possibles :
- Pour les travailleurs qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, subordonnée avec l’obtention d’un diplôme
- Pour les sportifs de haut niveau
- L’apprenti est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
- Le CFA (Centre de Formation en Apprentissage) : FORMASUP Savoie Mont Blanc a le rôle de CFA au côté de l’Université Savoie Mont Blanc depuis plus de 25 ans, pour la mise en place et la gestion des formations en alternance au cœur du territoire Savoie Mont Blanc (73 et 74). Les centres de formation d'apprentis (CFA) donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises. Ils peuvent mettre en œuvre eux-mêmes l’action de formation ou déléguer à un établissement tiers la réalisation de cette mission. Le CFA apportera son visa sur le contrat d’apprentissage pour attester de l’inscription de l’apprenti.
La rémunération de l’apprenti
Il perçoit une rémunération, versée par l’employeur, calculée sur un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel s’il y en a un prévu par la convention collective de la structure d'accueil). Le salaire minimum de l’apprenti est déterminé par la loi ou la convention collective de l’employeur fonction de son âge, du diplôme préparé et de sa situation antérieure (la rémunération ne peut pas être inférieure à celle du précédent contrat d'apprentissage, si l'employeur dépend de la même convetion collective.)
Le salaire est exonéré totalement ou partiellement des charges patronales. L’apprenti s’engage, selon le principe de l’alternance, à travailler pour son employeur, pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au sein de l’établissement de formation. Il est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
Je suis un alternant, et je souhaite simuler ma rémunération : SIMULATEUR DE CALCUL
Les dates de début et de fin du contrat d’apprentissage
Les dates de début et de fin du contrat sont fixées par l’apprenti et par l’employeur. Idéalement ces dates doivent encadrer la période de formation et être déterminées de sorte à ce que le temps passé en formation par l’apprenti soit au moins équivalent à 25% du la durée totale du contrat (heures en formation + heures chez l’employeur).
Le financement de la formation
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la formation est gratuite pour l’apprenti.
Le financement de celle-ci incombe à l’employeur et, pour les entreprises ou associations, c’est l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont elles dépendent qui est le responsable du financement de la formation en apprentissage de l’apprenti employé. Le niveau de financement de la formation dépend d’accords de branches professionnelles ou à défaut est fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l’emploi. Ces niveaux varient donc suivant la formation visée et l’OPCO qui la finance. Pour les employeurs de la fonction publique, des systèmes de financement mutualisés ou des aides peuvent également exister(à voir au cas par cas avec l’employeur).
Il se peut parfois que le niveau de prise en charge n’atteigne pas totalement le coût de la formation et que l’employeur doive payer un complément (en général très faible au regard des avantages pour l’employeur d’accueillir un apprenti). On parlera alors de « reste à charge ».
Je souhaite simuler mes aides en tant qu’employeur : SIMULATEUR DE CALCUL
En outre, sous quelques conditions peu restrictives en 2023, l'État propose aux entreprises une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’au versement maximum de 6000 € par contrat pour aider cette dernière au paiement de la rémunération de l’apprenti.
L’apprenti en situation de handicap
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
La référente Handicap du CFA est formée pour répondre à toutes les questions, faciliter l’accueil tant chez l’employeur que dans l’organisme de formation de la personne en situation de handicap à travers notamment la coordination de tous les acteurs ou la gestion des aides et financements nécessaires aux modalités d’adaptation.
Référente Handicape : Camille Faure, cfaure@formasup-smb.fr
L’apprenti en mobilité internationale
On parle de mobilité internationale des apprentis lorsque durant une période l’apprenti est en entreprise et/ou formation dans un autre pays. Cette période de mobilité ne peut dépasser un an et la durée d’exécution du contrat en France doit être d’au moins 6 mois.
La mobilité internationale permet à l’apprenti de découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un centre de formation ou une entreprise étrangère, d’améliorer ses compétences linguistiques et culturelles en situation de travail, mais également de découvrir un nouveau patrimoine qui fait écho aux métiers et formations transmis. Enfin, cela renforce son employabilité et développe de nouvelles compétences avec une dimension internationale.
Pour l’employeur, cela lui permet de s’ouvrir à des marchés européens ou internationaux, de rendre plus attractive l’entreprise en tant que lieu d’apprentissage ou de mieux intégrer les apprentis au sein des équipes en développant leurs compétences comportementales.
La référente Mobilité internationale du CFA est formée pour répondre à toutes vos questions et faciliter la mise en place des projets ainsi que des aides et financements permettant leur réalisation.
Référente Mobilité Internationale : Marine Rouet, mrouet@formasup-smb.fr
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est également un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié répondant à plusieurs critères.
Pour bien comprendre la différence entre ces 2 modalités de contrat, voici quelques éléments :
Contrat de Professionnalisation :
- Public cible : Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats spécifiques.
- Durée : La durée du contrat varie de 6 à 24 mois, avec la possibilité d'aller jusqu'à 36 mois dans certains cas.
- Formation : Le contrat de professionnalisation intègre une formation en alternance, souvent dispensée par un organisme de formation ou un établissement d'enseignement.
- Diplôme ou titre visé : Le contrat peut viser l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel, ce qui en fait un moyen d'acquérir des compétences spécifiques.
Les différences avec le Contrat d'Apprentissage :
- Public cible : Contrairement au contrat de professionnalisation, le contrat d'apprentissage est principalement destiné aux jeunes de 16 à 29 ans.
- Durée : La durée du contrat d'apprentissage est généralement plus longue, allant de 1 à 3 ans.
- Formation : Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la formation est dispensée majoritairement au sein du CFA (Centre de Formation d'Apprentis) en complément de la formation en entreprise.
- Diplôme ou titre visé : L'apprentissage conduit à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique.